Nouvelles mesures du ministère de la justice concernant les greffiers dans un souci de transparence

By Radio PBS 27 mars 2023 No comment

Justice

(Port-au-Prince)- À travers une note  publiée ce lundi 27 mars 2023, le Ministère de justice et de la sécurité publique informe les justiciables, les Greffiers et les commissaires du gouvernement des cours et tribunaux de la république, que des nouvelles mesures sont prises dans le but de mieux gérer, rétribuer, administrer et contrôler les activités […]

Organisation virtuelle de la 1ʳᵉ édition du sommet international sur la modernisation du droit en Haïti

By Radio PBS 23 mars 2023 No comment

Justice

(Port-au-Prince)- À l’initiative de la Magistrate Rebecca Luc, la première édition du sommet international sur la modernisation du droit en Haïti sera organisée via la plateforme zoom du 27 au 31 mars 2023 sous le thème de « l’importance de la réforme judiciaire en Haïti ». Ce sommet international sera tenu dans l’objectif de penser à créer […]

Grève des greffiers : des magistrats inquiets face à l’indifférence du gouvernement

By Radio PBS 20 mars 2023 No comment

Justice

(Port-au-Prince)-L’Association Professionnels des Magistrats (APM) exprime ses inquiétudes face à l’indifférence dont fait montre le gouvernement suite au mouvement de grève initié par les parquetiers et les greffiers depuis plus de deux semaines pour réclamer de meilleurs traitements. Ces magistrats attirent l’attention du gouvernement sur les conséquences désastreuses de ce mouvement sur l’appareil judiciaire, à […]

Les huit nouveaux juges à la Cour de cassation prêtent serment sur fond de critique

By Radio PBS 7 mars 2023 No comment

Justice

(Port-au-Prince)- Prestation de serment ce mardi 7 mars 2023, des huit nouveaux juges à la Cour de cassation en présence du Premier ministre Ariel Henry, du cabinet ministériel et des membres du corps diplomatique.   Malgré les critiques, le gouvernement a pu parvenir à la prestation de serment des huit nouveaux juges de la Cour […]

Les Greffiers des 18 juridictions du pays rentrent en grève ce mardi 7 Mars

By Radio PBS 6 mars 2023 No comment

Justice

(Port-au-Prince)- Dans une correspondance adressée à la Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Émilie Prophète MILCÉ, l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH), annonce que les Greffiers des dix-huit juridictions du pays rentreront en grève à partir de ce mardi 07 mars 2023.   À travers cette correspondance portant la signature du Président […]

Entre sa richesse et son salaire de fonctionnaire, l’ancien DG de la Douane, Romel Bell se serait enrichi illicitement, rapporte l’ULCC

By Radio PBS 6 mars 2023 No comment

Justice

Avec plus de 10 comptes bancaires, 9 véhicules, un grand nombre de biens meubles et immeubles, plusieurs centres commerciaux, enregistrés en son nom et celui de sa femme, l’ex Directeur Général de la douane, Romel Bell, a tenté d’induire en erreur une commission d’enquête de l’unité de lutte contre la corruption à travers une fausse […]

L’ancien Sénateur Rony Celestin dans le collimateur de l’ULCC pour « fausse déclaration de patrimoine »

By Radio PBS 5 mars 2023 No comment

Justice

(Port-au-Prince)- L’unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), dans un rapport d’enquête publié vendredi 3 mars, requiert la mise en mouvement de l’action publique contre l’ancien Sénateur Rony Celestin pour fausse déclaration de patrimoine. Dans la foulée, elle révèle que Celestin a contracté un prêt de 700 millions de gourdes à l’ONA pour une durée […]

Nomination de 8 nouveaux juges à la Cour de cassation, des associations de magistrats, l’OPC et la FBH réagissent

By Radio PBS 3 mars 2023 No comment

Actualité Justice

Suite à la nomination de huit juges à la Cour de cassation le 28 février dernier par le gouvernement, plusieurs associations de Magistrats, dont l’ANAMAH, l’APM, l’Office de la protection des citoyens, la fédération des Barreaux d’Haïti, ont livré leur impression sur ces nominations. L’association nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) salue la nomination de ces […]

Le CG Jacques Lafontant instruit l’ULCC d’enquêter sur un des membres du CSPJ

By Radio PBS 28 février 2023 No comment

Justice

(Port-au-Prince)- Alors que le Conseil Supérieur du pouvoir a, dans un rapport publié en janvier 2023, pointé du doigt le Commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de port-au-Prince, Me Jacques Lafontant comme un Magistrat très décrié et qui n’a pas d’intégrité morale. Me Lafontant, pour sa part, écrit au Directeur Général de […]

Les parquetiers menacent d’observer un arrêt de travail ce 1er mars 2023

By Radio PBS 27 février 2023 No comment

Justice

(Port-au-Prince)- Le Collectif des Magistrats Debout d’Haïti (COMADH) informe le Premier Ministre Ariel Henry, via une correspondance, de la décision des parquetiers près les cours d’appels et les tribunaux de première instance des 18 juridictions du pays d’observer un arrêt de travail, à partir du premier mars prochain, en vue d’exiger de meilleures conditions de […]