février 21, 2024
International

Un mandat d’arrêt est émis contre Vladimir Poutine par la Cour pénale internationale

(La Haye)- Un communiqué publié, ce vendredi 17 mars 2023, par la Cour Pénale Internationale (CPI), basée à La Haye, aux Pays-Bas, informe que le tribunal civil lance un mandat d’arrêt contre le président de la Russie, Vladimir Poutine, relativement à des crimes de guerre commis en Ukraine.

 

Selon ce communiqué, le président russe “serait responsable de la déportation illégale de population (enfants) sur les zones occupées en Ukraine vers la Russie”. Acte que la Cour Pénale Internationale considère comme un crime de guerre.

Ces crimes auraient été commis “au moins” à partir du 24 février 2022, date de l’invasion russe en Ukraine. Selon la cour, il existe des motifs raisonnables de croire que M. Poutine porte une responsabilité pénale individuelle pour ces crimes, “que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne, et pour avoir échoué de maîtriser des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs”.

Un mandat d’arrêt, également relatif à la déportation illégale de mineurs, a aussi été lancé contre Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie depuis le mois d’octobre 2021.

La CPI ne reconnaît pas l’immunité des chefs d’État dans les cas de crime de guerre, de crime contre l’humanité ou de génocide. Il demeure tout de même peu probable que ces mandats conduisent à un procès, notamment puisque la Russie n’est pas membre de la CPI, selon le communiqué de la CPI, relayé par les médias internationaux.

 

RPBS

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