Actualité Justice

Nomination de 8 nouveaux juges à la Cour de cassation, des associations de magistrats, l’OPC et la FBH réagissent

Suite à la nomination de huit juges à la Cour de cassation le 28 février dernier par le gouvernement, plusieurs associations de Magistrats, dont l’ANAMAH, l’APM, l’Office de la protection des citoyens, la fédération des Barreaux d’Haïti, ont livré leur impression sur ces nominations.

L’association nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) salue la nomination de ces huit nouveaux juges à la plus haute instance judiciare du pays, selon L’ANAMAH, cette décision va non seulement permettre une meilleure distribution de la justice, mais aussi, la Cour de cassation va travailler de manière plus efficace et efficiente sur un ensemble de dossier important. L’association a par ailleurs félicité le gouvernement pour avoir choisi des Magistrats dont leur nom figure dans la liste qui a été soumise par le CSPJ

De son côté, l’Office de la protection du citoyen, (OPC) dit prendre acte et salue la nomination de ces Magistrats à la Cour de cassation, l’OPC a par ailleurs constaté le respect du quota 30% des femmes comme le prévoit la constitution de 1987 amendé. L’Office de défense de droits humains croit que cette décision va soulager les justiciables et garantir la bonne marche de l’appareil judiciaire. L’OPC en a profité pour révéler qu’il a été contacté par la primature dans le processus de ces nominations.

Pour sa part, l’association professionnelle des Magistrats (APM) applaudit également la démarche du gouvernement, laquelle démarche vise à combler les vides à la Cour de cassation. Toutefois, l’Association dit reconnaître l’inconstitutionnalité de cette décision, mais cette situation d’exception que connaît le pays l’oblige, avance le président de l’APM, Me Marthel JEAN CLAUDE.

Pour n’avoir pas été contacté par le gouvernement lors du processus de nomination, la fédération des Barreaux d’Haïti annonce que tous les barreaux sont en pourparlers afin de réagir de manière concertée face à ces nouvelles nominations.

Related Posts

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *