février 29, 2024
Justice

L’ULCC annonce la journée de déclaration de patrimoine le mardi 28 Février

(Port-au-Prince)- Dans le cadre de sa lutte acharnée contre la corruption, L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) à travers un communiqué consacrera le mardi 28 Février 2023, “Journée de déclaration de patrimoine pour les agents publics assujettis à cette procédure”.

 

En ce sens, pour faciliter les concernés à travers ladite procédure, l’Unité de Lutte Contre la Corruption annonce que des notaires, des greffiers et des substituts commissaire du gouvernement seront à la disposition des concernés.

Par ailleurs, l’ULCC rappelle que la formalité de déclaration de patrimoine est une obligation légale prévue par la loi du 12 Février 2008, et des sanctions sont prévues contre les contrevenants.


Wallace Elie

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