février 25, 2024
Justice

L’APM favorable à une enquête sur les magistrats censurés

(Port-au-Prince)- Le président de l’Association Professionnelle des Magistrats, Martel Jean-Claude se dit en faveur d’une enquête de l’ULCC  sur des Magistrats soupçonnés de corruption et d’enrichissement illicite dans le système.

 

L’ULCC est à bon droit d’ouvrir une enquête sur les magistrats non certifiés par le CSPJ estime le président de l’Association Professionnel des Magistrats, Martel Jean-Claude qui toutefois se montre pessimiste sur les procédures et les suites de l’enquête.

En réaction à la note d’information de L’unité de Lutte Contre la Corruption, le juge Martel Jean-Claude se dit pour une enquête de l’ULCC seulement sur les magistrats reprochés des actes de corruption et d’enrichissement illicite, précise-t-il. « Cette enquête devrait être menée avant même que le parquet de la juridiction dont le magistrat en question est affecté, s’en charge du dossier »,  martèle-t-il.

Plus loin, le Juge Jean-Claude apporte des clarifications sur le fait que l’ULCC n’est détenteur d’aucun droit de poursuite, mais de préférence, d’enquêter sur les avoirs des Magistrats en tenant compte du rapport du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Le Juge Martel Jean-Claude souhaite, par ailleurs, que le rapport d’enquête de l’ULCC soit acheminé par devant le commissaire du gouvernement de la juridiction dont le magistrat exerce ses fonctions, pour que l’action publique soit mise en mouvement contre les concernés en question. Le président de l’APM invite, d’autre part, le Gouvernement, qui est le supérieur hiérarchique des commissaires de Gouvernement, à faire preuve d’impartialité dans cette affaire, afin de ne pas entraver les poursuites légales.

 

Watson Audibert

Related Posts

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *