février 4, 2023
Justice

Les sanctions internationales n’ont encore « aucun effet » sur la justice haïtienne, selon Me Patrick Laurent

(Port-au-Prince) Intervenant vendredi 2 décembre à la matinale de Magik 9, l’avocat Patrick Laurent a indiqué que les sanctions internationales prises contre les personnalités politiques ne font toujours pas mouche en Haïti.

 

Le gouvernement haïtien ne semble guère s’inquiéter des sanctions internationales prises contre certains politiciens en Haïti. Selon Me Patrick Laurent, ces sanctions n’ont encore « aucun effet » sur la justice haïtienne. Toutefois, une entraide judiciaire entre Haïti et les pays qui sanctionnent,  pourrait favoriser la justice haïtienne à placer son mot dans cette affaire, de l’avis du professionnel du droit.

« Lorsqu’on prend des sanctions contre quelqu’un à l’étranger, elles peuvent être sans effets en Haïti », a affirmé Me Laurent qui a ajouté que le pays peut ne rien à voir avec les chefs d’accusations retenus contre cette personnes à l’étranger. « Un État souverain prend une décision, elle n’est pas automatiquement liée à Haïti », a-t-il précisé.

Me Patrick Laurent a expliqué que ces sanctions peuvent avoir des effets moraux, psychologiques et politiques, mais sur le plan juridique, rien n’est dit. Il les a classé de préférence dans la catégorie de « relations internationales et mesures politiques » dont aucune instance judiciaire n’a toujours pas été saisie de la question.

Pour ce qui concerne la fermeture des comptes de l’ancien Premier Ministre Jean-Henry Céant par la Sogebank et la Sogecarte, Me Laurent a précisé que dans ce contexte, cette banque commerciale n’a pas appliqué les mesures internationales. Car, selon l’homme de loi, s’il s’agissait d’appliquer les mesures internationales, il faudrait plutôt geler les fonds. La Sogebank rend plutôt service à Céant en l’éjectant de sa clientèle, a-t-il ajouté.

Fin novembre dernier, la ministre de la justice Emmelie Prophète Milcé avait informé que le gouvernement envisageait de solliciter une communication des dossiers des personnalités politiques haïtiennes sanctionnées pour trafic illicite de drogue, blanchiment d’argent, corruption et financement des gangs armés. Depuis, c’est silence radio au niveau du gouvernement !

 

RPBS

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