Pierre Espérance qualifie d’inconstitutionnelle la nomination des huit nouveaux juges à la Cour de Cassation

Le Directeur exécutif du Réseau de Défense des Droits humains, Pierre Espérance, en réaction ce mercredi 1er mars 2023 au dernier arrêté nommant les huit nouveaux juges à la cour de cassation, estime que le Gouvernement a passé outre des prérogatives constitutionnelles pour effectuer ces nominations.

Intervenant à l’émission Panel magic ce mercredi, le défenseur des droits humains dit constater que l’arrêté nommant ces Magistrats n’a fait mention d’aucun texte de loi, qui est, selon Pierre Espérance une décision allant à l’encontre de l’article 175 de la constitution qui définit clairement les démarches de nomination d’un juge à la magistrature suprême du pays.

Cette décision prise par le Gouvernement en place ne vise pas à faire fonctionner la justice, mais de préférence, à faciliter la mise sur pied d’un conseil électoral en vue d’organiser des élections dans le pays, croit M. Espérance.

Pour faire face à cette situation d’exception que traverse le pays, le Premier ministre, Ariel Henry devrait, d’un commun accord avec les associations de Magistrats, la fédération des Barreaux, choisir des Magistrats qui figurent dans la liste des noms soumis par le Sénat de la République à l’exécutif en 2019.

D’un autre côté, Pierre Espérance presse le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique à rappeler à l’ordre l’ancien Commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de port-au-Prince, Me Jacques Lafontant pour répéter le représentant du RNDDH, qui profère des menaces verbales à l’endroit des membres du CSJP faisant partie de la commission de certification.