La rentrée judiciaire avortée dans l’œuf

L’année judiciaire 2022-2023 devrait débuter ce lundi 3 octobre, conformément aux dispositions du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire. Comme à l’accoutumée, les grands commis de l’État haïtien; le Premier ministre ainsi que des membres de son cabinet, le président du Sénat, des magistrats, des avocats et d’autres personnalités, assistent à une traditionnelle cérémonie d’entrée de l’année, à la Cour de cassation de la République. Une activité qui ne verra pas le jour cette année. La raison, la plus grande instance judiciaire du pays est dysfonctionnelle.

Décidément rien ne fonctionne en Haïti. Toutes les institutions démocratiques du pays sont défaillants, le gouvernement ne contrôle que dalle. Ordinairement le commencement du mois d’Octobre marque le début de l’exercice fiscal ainsi que la fameuse rentrée judiciaire. Cette année, on ne va assister à ni l’un ni l’autre, le gouvernement de Ariel Henry, dépassé par les événements,  échoue une énième fois.

Dans une lettre datant du 29 septembre,  le Cabinet du Premier ministre avait informer la Fédération des Barreaux d’Haïti de la tenue d’une rencontre afin de fixer les termes de la réouverture des tribunaux. Cette réunion allait sans nul doute permettre d’étudier des pistes pour rendre fonctionnelle la Cour de Cassation afin de faciliter la rentrée judiciaire 2022-2023.

La Fédération des Barreaux d’Haïti boude l’invitation

Dans une lettre responsive, la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) a décliné l’invitation du gouvernement. S’appuyant sur des faits montrant le manque de volonté et l’incohérence du premier ministre, la FBH a rejeté d’un revers de main l’invitation pour la rencontre qui devait se réaliser vendredi 30 septembre 2022.

La FBH n’est pas allée de main morte pour refuser l’invitation du Chef de l’Exécutif monocéphale. La Fédération a mis l’accent sur la forme adoptée, d’après elle, qui révèle à l’évidence la faiblesse de la démarche. « De quelle réouverture parlez-vous, celle qui aurait dû se dérouler dans deux jours, ce lundi 3 octobre ? », a questionné la FBH.

D’un ton très sévère, la FBH a soulevé les problèmes majeurs entravant le bon fonctionnement du système judiciaire dans le pays.

« Doit-on rappeler que la Cour de cassation de la République, institution appelée à la réouverture solennelle, n’est plus à même de se réunir en audience, faute de président, faute de magistrats ? », peut-on lire dans la lettre responsive portant la signature de Jacques Letang, président de la FBH.

« Doit-on rappeler que vous n’avez pas encore daigné accorder un nouveau local au Palais de Justice de la plus grande juridiction du pays,  déguerpi manu militari par une bande de malfrats il y a plus de quatre mois de cela ? », a poursuivi Me Letang dans l lettre.

S’appuyant également sur la situation socio-politique délétère qui sévit dans le pays, la FBH dit être au regret de constater que les conditions ne sont pas réunies pour organiser une cérémonie de rentrée judiciaire et ne le sont pas non plus pour permettre à la Fédération de participer à la rencontre.

Haïti continue sa route effrénée vers l’anarchie. Toutes les institutions démocratiques sont inexistantes, aucune question de budget n’est à l’ordre du jour, les tribunaux font profil bas et la rentrée judiciaire est avortée.

JB