Nomination de Jean Joseph Lebrun à la présidence de la cour de cassation: la FJKL y voit une mesure à demi-teinte

Le juge Jean Joseph Lebrun a été nommé président de la cour de cassation en vertu d’un arrêté pris vendredi 11 novembre 2022 rendu public dimanche dernier. Intervenant à Panel Magik ce jeudi, la militante de droits humains Marie Yolène Gilles salue cette démarche tout en pressant le gouvernement à nommer les autres juges pour rendre fonctionnelle la cour de cassation.

Cette décision a été prise à l’issue d’un conseil des ministres tenu vendredi dernier. Il y a plusieurs semaines, le Premier ministre Ariel Henry avait tenu plusieurs réunions avec les acteurs du système judiciaire en vue de résoudre le problème de quorum au niveau du Conseil Supérieur de Pouvoir Judiciaire (CSPJ) tant au niveau de la cour de cassation.

Depuis, les voix sont discordantes.  Les point de vue d’associations de magistrats, de droits humains et d’avocats sont partagés. « Nous accueillons la mesure du juge Lebrun comme président de la cour de cassation. Il jouit d’une très bonne réputation et est très compétent », déclare Mme Gilles au micro de Jean Junior Célestin, précisant que M. Lebrun est ancien doyen du tribunal civil de Port-au-Prince et président de la Cour d’appel de Port-au-Prince.

Toutefois, la FJKL fait un recul. L’organisation dénonce une nomination à demi-teinte faite dans l’unique optique de faciliter le déblocage de financement pour le conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il y a plusieurs semaines, Ariel Henry avait coupé les vivres de l’institution.

Marie Yolène Gilles rappelle que la Cour de cassation, au regard de la loi, est composée d’un président, d’un vice-président et de dix  juges. « La Cour siège en deux sections composées chacune obligatoirement de cinq juges et la Cour doit avoir au moins sept juges si elle doit siéger en sections réunies. Depuis décembre 2021 la Cour ne comporte que trois juges. D’où la nécessité de nommer neuf juges au niveau de la Cour pour la rendre totalement fonctionnelle », fait remarquer la Militante.

Plusieurs acteurs de l’appareil judiciaire ont dénoncé les mécanismes utilisés pour doter la cour de cassation d’un nouveau président. Les opinions sont divergentes.  « C’est normal qu’il y ait des débats contradictoires. Maintenant nous sommes dans une situation de fait, il faut des pas pour relancer le système », indique la responsable de FJKL accordant son soutien au mécanisme utilisé par le gouvernement.

Dans un communiqué paru le lundi 14 novembre 2022, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a salué la nomination de l’Honorable Juge Jean Joseph LEBRUN à la présidence de la Cour de Cassation faisant de lui automatiquement le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

« Cette nomination constitue un pas important vers le fonctionnement régulier de la Cour de Cassation et va pallier au dysfonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire », avait écrit l’association dans ce communiqué.

RPBS