Foot/Justice : la FIFA confirme son verdict relatif au blanchiment de Dadou Jean Bart

À travers une publication sur son site internet dans sa langue originale (français), le TAS a confirmé ce jeudi sa décision autour du blanchiment du Dr Yves Jean Bart désormais lavé de tout soupçon.

Dans une circulaire adressée à la presse ce 23 février 2023, le Tribunal Arbitral du Sport dont le siège social se trouve à Lausanne en Suisse, a publié la sentence motivée de son entité dans l’affaire Yves Jean Bart/FIFA et disponible sur son site internet.

En effet, les conseils de Yves Jean Bart ont déposé 66 témoignages écrits lors de la procédure devant le Tribunal, émanant de 66 témoins différents  parmi lesquels 21 d’entre eux ont été auditionnés,  interrogés au cours de l’audience, a mentionné le Tribunal.

Il précise que c’est une seule personne que la FIFA a présenté au cours de cette audience du TAS qui a déclaré n’avoir jamais été témoin d’abus sexuels qui auraient été commis par M. Jean-Bart. Cette personne a ajouté que Yves Jean-Bart aurait tenté de l’abuser sexuellement au cours de son premier match avec la sélection nationale U15 qui s’est déroulé à l’étranger. Or, il est établi que M. Jean-Bart n’était pas présent lors de ce match.

D’autres témoins à charge ont déclaré ne pas avoir été des témoins directs, mais avaient seulement entendu parler d’abus sexuels commis sur des joueuses, contredisant ainsi leurs premiers témoignages écrits.

La protection des témoins était en tout temps garantie par le TAS, de manière à éviter toute reticence en cas de pressions extérieures ou menaces éventuelles.

Les questions posées aux témoins protégés ont été préalablement soumises à la Formation arbitrale et aux parties afin de veiller à ce que ces personnes ne puissent pas étre identifiées. Les témoins entendus par le TAS ont tous été avertis que tout faux témoignage pouvait entrainer des sanctions pénales.

Dans une lettre dénonçant les agissements de Yves Jean Bart, la FIFPro a admis vouloir aider la FIFA sur la base de divers témoignages oraux et sur des rumeurs, mais a aussi reconnu ne disposer d’aucune preuve directe.

En appel, le TAS peut revoir aussi bien les faits que l’application du droit. Il convient toutefois de rappeler que la tâche d’investiguer et de démontrer l’existence des faits de la cause incombe aux parties et non au Tribunal, même lorsque les faits allégués sont d’une extrême gravité.

Dans la présente affaire, les faits présentés pour tenter d’établir l’existence d’abus sexuels manquaient de cohérence, voire étaient contradictoires ou même inexacts.

La Formation du TAS ne pouvait dès lors pas les retenir et confirmer des sanctions sur le seul fondement de témoignages indirects, a écrit le Tribunal.

GA