janvier 28, 2023
Economie

Sanctions internationales contres des politiques haïtiens: la BRH se mêle de la partie

(Port-au-Prince) La Banque de la République d’Haïti a publié le 21 novembre dernier une circulaire pour limiter le trafic illicite de stupéfiants et financement de gangs criminels en Haïti. Cette circulaire impose des règles directrices à adopter par les institutions financières à l’égard des personnes qui occupent ou ont occupé d’importantes fonctions politiques dans un pays étranger ou en Haïti.

 

La banque centrale ne s’est pas prononcée sur la tournure que prend les dernières sanctions américaines et canadiennes, mais la BRH avec cette circulaire parue le 21 septembre 2022 impose ses règles à travers la publication de lignes directrices aux institutions financières.

Ces lignes directrices, selon la banque centrale, ont pour objet d’indiquer les conditions de mise en œuvre de la vigilance à appliquer envers les personnes politiques exposées (PPE).

Selon cette circulaire, sont définis comme PPE; des personnes qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions politiques dans un pays étranger ou en Haïti ou au sein de ou pour le compte d’une organisation internationale ainsi que les membres de la famille de ces personnes ou toutes autres personnes qui leur sont étroitement liées ou associées.

Les membres du pouvoir exécutif; les parlementaires; les membres du Corps diplomatique; les membres de conseils d’administration, les directeurs généraux; les magistrats de haut rang; le protecteur du citoyen et son adjoint; les membres du haut commandement de la force publique; les membres des organes dirigeants de partis politiques; les membres de la haute direction d’une organisation internationale, sont les personnalités pouvant être considérées comme des PPE.

« Les institutions financières doivent exercer une vigilance renforcée envers deux autres catégories de personnes : les membres de la famille des PPE et les personnes connues pour être étroitement liées ou associées aux PPE », peut-on lire dans cette circulaire.

Après avoir déterminé si la personnalité est une PPE, la BRH demande aux institutions financières d’appliquer une politique de vigilance renforcée en prenant les mesures appropriées pour établir l’origine du patrimoine dans la relation d’affaires ou des fonds impliqués dans l’opération avec une PPE et surtout d’exercer une surveillance accrue de la relation d’affaires.

Afin de déterminer l’origine du patrimoine et des fonds impliqués dans la relation d’affaires avec des PPE, la BRH demande aux institutions financières d’obtenir des informations soit directement auprès du client, notamment des éléments probants permettant de justifier de l’origine du patrimoine et des fonds, soit avoir recours à des informations publiquement disponibles, notamment sur internet et pouvant être considérées comme fiables ainsi que l’importance des sommes impliquées.

 

Le cas Jean-Henry Céant

Dans des correspondances adressées à l’ancien Premier ministre Jean-Henry Céant, la semaine dernière, la Sogebank et la Sogecarte l’ont informé de  la fermeture de ses comptes en dollar et en gourde ainsi que des cartes de crédit ouverts à son nom.

Les trois cartes de crédit ouvertes au nom de l’ancien chef de la primature sont aux numéros de 54605301XXXX4020 avec une balance restante de GDES 37 099,11 ; 40648800XXXX4018 avec une balance restante de GDES 423 373,65 et 51006101XXXX1007 avec une balance restante de GDES 408 793,30. La banque commerciale avait invité M. Céant à bien vouloir solder ses dettes dans les meilleurs délais.

Remonté par la décision, l’ancien chef de la primature a dit être victime  d’abus inqualifiables de la part de certaines banques haïtiennes. Dans une correspondance adressée à l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) et la Banque de la République d’Haïti, le notaire a demandé à ces institutions d’exiger de l’Association Professionnelle de Banques (APB) et des Banques locales, le document légal qui les habilite à prendre et procéder de telle sorte.

Cette décision de la Sogebank et la Sogecarte intervient suite aux sanctions prises par le Canada contre l’ancien chef de la primature pour « son soutien financier aux gangs qui sèment la terreur en Haïti ». Selon les informations dont dispose la rédaction, d’autres personnes sanctionnées par l’international pourraient être concernées par ces mesures du système bancaire haïtien.

 

RPBS

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