février 5, 2023
Politique

Sanctions internationales : La FJKL analyse la situation et fait certaines recommandations

La Fondation Je Klere s’est prononcée sur les sanctions prises par les administrations canadiennes et américaines contre des personnalités haïtiennes. La FJKL a, en effet, jugé très graves ces sanctions prises et est persuadée que cela produira un impact sur le plan politique.

 

L’organisme de défense et de promotion des droits humains a  soutenu que « le régime des sanctions imposées à des personnes politiquement exposées peut représenter une bonne opportunité pour Haïti afin d’emprunter, finallement, la voie de la bonne gouvernance et de la reddition de compte. Il répond aux justes aux revendications du peuple haïtien ».

Le prochain décret électoral devra prévoir une disposition pour écarter des prochaines joutes électorales les personnes sanctionnées pour des infractions graves, a recommandé la FJKL dans son rapport de mise au point.

La Fondation Je Klere a dit croire que l’application de ces sanctions dans le respect des droits de tous et chacun, peut contribuer à modifier le comportement des acteurs économiques et politiques dans le processus du changement.

La FJKL a, par ailleurs, recommandé la nomination par le Gouvernement provisoire en place de juges d’instruction et de substituts du commissaire du Gouvernement spécialisés en matière d’infractions financières dans les dix-huit juridictions du pays, comme l’exige la loi du 11 novembre 2013 qui sanctionne le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’exigence est également faite pour la publication des déclarations de patrimoine de toutes les personnes visées par les sanctions et de leurs familles aux fins de permettre à la population, aux lanceurs d’alerte et à la presse spécialisée d’aider la justice à détecter les cas de fausses déclarations et de déclarations inexactes pour punir les auteurs de ces crimes et combattre l’enrichissement.

Les autres recommandations de la Fondation Je Klere concernent l’activation dans le respect de la loi et des droits de tous, des enquêtes contre toutes les personnes visées par les sanctions, la mise à profit de la coopération internationale et l’entraide judiciaire aux fins d’obtenir le maximum d’informations et de renseignements possibles pour l’avancement des enquêtes et le renforcement des institutions de lutte contre la corruption tant sur le plan normatif que sur le plan de ressources humaines crédibles et qualifiées.

RPBS

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