février 5, 2023
Juris-savoir

Rubrique Juridique

Présentation du thème : État de droit

Au début du vingtième siècle le juriste autrichien Hans Kelsen l’a défini comme étant : un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance puisse être conditionnée. C’est un système institutionnel dans lequel l’autorité publique est soumise au droit.

De ce fait, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, entre autres,  l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.

L’État de droit est mis en œuvre à 3 conditions :

• Le respect de la hiérarchie des normes

• L’égalité des citoyens devant la loi

• La séparation des pouvoirs et l’indépendance des juges

1. La hiérarchie des normes est une notion qui permet de résoudre les hypothèses de conflits de normes de droit écrit, mais plus précisément quand il s’agit de règles de différentes natures et non le même type de norme qui se succèdent dans le temps. Ainsi, le principe de hiérarchie des normes est une règle de droit permettant d’assurer la cohérence juridique et de déterminer la norme applicable dans de telles hypothèses de conflits de lois.

2. L’égalité devant la loi implique que chaque sujet de droit est soumis à la même loi, chacun dispose des mêmes droits et des mêmes devoirs.

3. Montesquieu nous l’a bien expliqué dans son ouvrage intitulé de l’Esprit des lois avec sa fameuse séparation des pouvoirs. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir sans pour autant interférer dans les affaires de l’autre.

Ainsi les pouvoirs de l’État sont classés comme suit : le pouvoir législatif qui élabore et adopte les lois exercées par le Parlement. Le pouvoir exécutif qui met en œuvre la loi et conduit la politique nationale et le pouvoir judiciaire qui veille au respect des lois.

RPBS

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