La constitution haïtienne, 36 ans et après ?

La constitution de 1987 célèbre ce mardi 29 mars 2023 ses 36 ans. Si elle voulait traduire le nouveau de la nouvelle Haïti, la loi-mère du pays est aujourd’hui sur la sellette avec des autorités étatiques qui croient mordicus qu’elle est la source de tous les maux.

Elle est fruit d’une synergie entre une Assemblée constituante, composée d’un certain nombre d’historiens, d’économistes, de sociologues et de spécialistes en droit. Un vrai travail d’intellectuels qui voulait créer un nouveau cadre juridique propice à l’émergence des valeurs républicaines et démocratiques.

36 ans après ce chef-d’œuvre, selon plus d’un, son application reste toujours dans l’impasse. Bon nombre d’institutions prévues par la constitution n’ont pas encore vu le jour comme la cour constitutionnelle. Les avis ne sont pas partagés chez les constitutionnalistes qui sont unanimes à penser que cette constitution ne peut pas faire face aux enjeux de l’heure.

Pour saluer cette date, des acteurs politiques n’ont pas manqué de s’exprimer via les réseaux sociaux.« 29 mars 2023, 36 ans depuis 1987, le Général Prospère Avril était le dernier à avoir mis officiellement la constitution de 1987 en veilleuse pour diriger le pays en dehors de la loi mère. Depuis le 7 juillet 1921, le pays est dirigé en dehors de toute constitution, rien n’est fait pour retourner à l’ordre démocratique qui est dans l’organisation des élections pour donner au peuple haïtien le pouvoir de choisir ses dirigeants », a écrit Mathias Pierre, ancien Ministre sous la présidence de Jovenel Moïse.

« À quand le retour à l’ordre constitutionnel en Haïti se demande plus d’un ? Quand s’arrêteront les attaques répétées des groupes armés contre la population, sous le regard complice d’un gouvernement sans légitimité et de légalité ? Combien de morts et de viols collectifs faut-il compter en Haïti pour attirer l’attention des instances internationales de protection des droits humains? », s’est demandé le collectif Défenseurs Plus dans un communiqué.

« Aujourd’hui, cela fait 36 ans que le peuple haïtien a choisi la démocratie comme mode de gouvernance à travers la constitution du 29 mars 1987. 36 ans plus tard, les gens attendent toujours le « Rêve de bonheur, rêve de bien-être, rêve de VIVRE COMME DES HUMAINS » qu’ils recherchent depuis la nuit des temps. TRANSFORMER HAÏTI en un pays vivable est une urgence », a tweeté Jocelerme Privert, ancien président provisoire.

André Michel du Secteur Démocratique et Populaire dit attendre que le HCT lance officiellement le débat sur la réforme constitutionnelle pour pouvoir mettre ses propositions sur la table. « Nous allons mobiliser tout le pays pour entrer dans le débat sur la révision de la constitution », dit-il.

JD