En Conseil des ministres en date du vendredi 5 juin 2020, l’administration Moïse/Jouthe a adopté le nouveau budget de l’exercice fiscal 2019-2020. L’enveloppe budgétaire s’élève à 198,7 milliards de gourdes, soit une hausse de 36,4 % par rapport au budget rectificatif 2017-2018 de 145,6 milliards de gourdes qui a été reconduit en 2018-2019. Un montant de 139,36 milliards de gourdes, soit 70 % du total, est alloué aux dépenses de fonctionnement alors que le reste des 59,34 milliards (30 %) est consacré aux dépenses d’investissement. Avec le dysfonctionnement du Parlement, il n’y a eu au préalable aucun débat public sur les allocations et les nouvelles dispositions budgétaires.

La répartition est faite entre les trois pouvoirs de l’État et les organismes indépendants de la façon suivante : le pouvoir exécutif détient 94,8 % du total (188,34 milliards de gourdes), le législatif 3,1 % (6,12 milliards de gourdes) et le judiciaire 0.8 % (1,58 milliard de gourdes). L’ensemble des organismes indépendants totalise 1.3 % du budget, soit un total de 2,67 milliards de gourdes. Dans cette dernière catégorie, on retrouve l’Université d’État d’Haïti (UEH) avec une enveloppe de 1,28 milliard de gourdes, ou encore 0.64 % du budget, dont un faible montant de 14,13 millions de gourdes alloués aux investissements. Il s’agit d’une baisse par rapport au montant de 1,38 milliard octroyé au budget 2017-2018 qui représentait 0,95 % du total d’alors. Cela signifie que l’UEH ne pourra même pas indexer le salaire de son personnel à l’inflation afin de lui permettre de maintenir son pouvoir d’achat de 2017-2018.

Selon l’exposé des motifs, le budget 2019-2020 vise les principaux objectifs suivants : i) l’implémentation du plan de réponses à la crise de Covid-19 ; ii) le renforcement de la sécurité interne ; iii) la mise en œuvre d’actions sectorielles à résultats rapides et tangibles pour le retour rapide à la stabilité politique et sociale, et à la relance économique ; iv) le redressement des finances publiques empreintes de contreperformances dans la mobilisation des ressources internes et externes, et du poids important des dépenses de fonctionnement, du service de la dette et des dépenses extrabudgétaires telles que la subvention du prix des produits pétroliers et du secteur de l’électricité.

Concernant les voies et moyens, le gouvernement mise sur des recettes domestiques de l’ordre de 89,34 milliards de gourdes. 66,4 milliards de gourdes, soit 80 %, doivent provenir des recettes internes contre 22,9 milliards (20 %) que l’Administration générale des douanes doit collecter. Les autorités attendent des appuis budgétaires de l’ordre de 17,96 milliards de gourdes et de « l’Aide projets » d’un montant de 19,1 milliards. La rubrique la plus préoccupante demeure celle du financement qui s’élève à 72,3 milliards de gourdes, soit 36,4 % du budget. En clair, le gouvernement compte dépenser 72,3 milliards dont il ne dispose pas. Ce montrant proviendra des tirages sur emprunt pour un montant de 9,67 milliards de gourdes, des bons du Trésor de 25,77 milliards, d’autres financements internes des projets de 6,66 milliards et finalement des emprunts de la Banque de la République d’Haïti (BRH) de 30,18 milliards de gourdes.

C’est au niveau de la rubrique « Financement » que revient le débat sur la sincérité du budget. À l’ère de la Covid-19, rien ne laisse penser que le gouvernement pourra trouver preneurs pour des bons du Trésor à hauteur de 25,77 milliards de gourdes. C’est comme si le budget était programmé pour aboutir à des déficits record. On établit des prévisions de revenus impossibles à collecter. Sur la base de ces prévisions, on alloue des enveloppes aux différents ministères et administrations publiques qui vont engager des dépenses pour lesquelles elles n’ont pas les moyens. Cette pratique conduit de façon récurrente à des arriérés de salaires et à un déficit record pour l’année fiscale en cours.

Cela laisse à penser également que la BRH pourra être sollicitée pour un financement monétaire supérieur aux 30 milliards de gourdes indiqués dans le budget. Il convient de noter que depuis le 8 avril 2020, le financement monétaire du déficit budgétaire avait déjà atteint un montant de 29,4 milliards de gourdes, selon données de la BRH en date du 13 avril 2020 (1). On était alors à moins de 6 mois de l’année fiscale en cours. Ce niveau de financement monétaire record explique en grande partie la dépréciation accélérée de la gourde observée au cours des douze derniers mois. On est passé d’un taux moyen de 66,46 gourdes pour un dollar américain en juin 2018 à un taux moyen d’acquisition de 113,96 gourdes pour un dollar américain publié par la BRH le 5 juin 2020, soit une chute de 71,47 % en moins de deux ans.

Le gouvernement est lui aussi victime de la chute vertigineuse de la gourde. Il suffit de regarder les 145,6 milliards de gourdes du budget 2017-2018 qui représentait 2,2 milliards de dollars américains en juin 2018. Tandis que les 198,7 milliards de gourdes du budget 2019-2020 représentent à peine 1,7 milliard de dollar au 5 juin 2020. Puisque la majorité des prix de l’économie haïtienne sont indexés au dollar américain, le gouvernement dispose de moins de marge de manœuvre en 2020. Les salaires des ménages n’arrivent plus à payer des loyers fixés souvent en dollars. Devenant de plus en plus pauvres à cause de cette dépréciation, ils devront, en plus, faire face à une inflation de 22,6 % en moyenne annuelle prévue dans le budget 2019-2020.

Des ministères dépourvus de moyens

Les dépenses publiques sont à la hausse de 34,9 % en passant de 134,4 milliards en 2017-2018 à 181,3 milliards en 2019-2020. Ces dépenses sont divisées en dépenses courantes de 121,1 milliards de gourdes (en hausse de 44.3 %) et en dépenses en capital d’un montant de 77,55 milliards de gourdes, soit une augmentation de 19,3 %. Parallèlement, les recettes sont en baisse de 9,9 %. Le déficit budgétaire continuera alors de se creuser : 1,2 % du PIB en 2015-2016, 1,7 % du PIB en 2016-2017, 2,9 %  du PIB en 2017-2018, 3,6 % du PIB en 2018-2019 et 6,2 % du PIB en 2019-2020.

Quatre des 20 ministères se détachent en termes de part du budget : le ministère de Travaux publics, Transports et Communication (MTPTC), avec un montant de 24,65 milliards de gourdes (13, 1%) ; le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP), avec une somme de 21.7 milliards de gourdes (10.9 %) ; le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP), avec une enveloppe de 18,6 milliards de gourdes (9,4 %) ; et le ministère de la Justice, avec un cachet de 13,5 milliards de gourdes (6,8 %). Ils totalisent 40,2 % du total du budget. Tous les autres ministères obtiennent moins de 5 % du budget. Parmi les plus démunis, on retrouve les ministères des Haitiens vivant à l’étranger, des Cultes et à la Condition féminine (0.1 % chacun), les ministères du Tourisme et celui de la Communication (0,2 % chacun). Ces cinq ministères cumulent 0,7 % du budget.

Trois autres rubriques méritent de retenir l’attention : les interventions publiques (22,96 milliards de gourdes, 11,6 % du budget), le service de la dette (20,41 milliards de gourdes, 10,1 %) et la subvention au secteur de l’énergie (25,7 milliards de gourdes, 12,9 %). Elles totalisent 34,6 % du budget. 89 % des interventions publiques sont allouées à la sous-rubrique intitulée « autres interventions publiques ».  Elles ont augmenté de 33.7 % par rapport au budget 2017-2018. La part attribuée à ces interventions publiques est supérieure à celle de quatorze ministères réunis qui donnent un pourcentage cumulé de 10,5 %. Ce sont les ministères des Affaires étrangères (2.9 %), de l’Intérieur (1.6 %), de la Planification (1,5 %), des Affaires sociales (1.2 %), de la Culture (0,7 %), de l’Environnement (0,6 %), de la Défense (0,5 %), du Commerce (0,4 %), de la Jeunesse et des Sports (0,4%) et les cinq plus démunis ci-dessus mentionnés.

20.41 milliards de gourdes sont alloués au service de la dette publique, une hausse de 39.31 % par rapport aux 14.71 milliards de gourdes du budget 2017-2018. 54,2 % du total sert à payer la dette interne alors que l’autre 45.8 % est utilisé pour payer la dette internationale dont le PetroCaribe. La subvention au secteur énergétique comprend la subvention à l’Électricité d’Haïti et celle du prix du pétrole.

Des ministères sont donc délaissés au profit des « interventions publiques » comme une forme de désinstitutionalisation de l’État. On parle par exemple de relance agricole alors que le ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural a vu son portefeuille diminuer de 24,47 %, en passant de 8,95 milliards en 2017-2018 à 6,76 milliards de gourdes. Le ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE) a vu son enveloppe chuter drastiquement de 9,04 milliards à 2,92 milliards, soit une baisse de 67,7 %. Même l’enveloppe du MENFP a diminué de 23,16 milliards à 18,6 milliards (-19,8 %).

Il y a eu quand même des grands gagnants comme le MSPP qui est passé d’une enveloppe de 6,7 milliards à 21,7 milliards de gourdes. Covid-19 oblige. L’enveloppe du ministère des Affaires étrangères a aussi grandement augmenté, de 3,57 à 5,74 milliards de gourdes (60.78 %).

Le service de la dette impressionne aussi. Il avoisine le budget total des quatorze ministères ci-dessus mentionnés. Les dettes accumulées au cours de ces dernières années coûtent très au Trésor public alors que les dirigeants actuels semblent vouloir continuer à endetter davantage l’État. Le financement du secteur de l’énergie dépasse le budget des quatorze ministères pendant que des secteurs de la vie nationale réclament une baisse des prix à la pompe. La forte dépréciation de la gourde rend cette baisse des prix de l’essence très hypothétique. 

Le budget prévoit un taux de croissance négative de 3,6 %. « Dans son ensemble, l’année fiscale 2019-2020 sera marquée par un recul de l’activité économique de 3,6%, après celui de 1,8% enregistré en 2018-2019 », peut-on lire dans l’exposé des motifs. Cette perte de richesse résultera « notamment de l’effondrement du secteur agricole (-3,2%) et du secteur des services (-4,2%).

À noter qu’il reste moins de quatre mois à l’année fiscale en cours. Les ministères ont déjà dépensé une bonne partie de leur budget 2019-2020. D’ailleurs, si le Parlement était fonctionnel, le budget 2020-2021 devrait y être déposé le 30 juin 2020. C’est ce budget qui devrait faire l’objet de débat aujourd’hui avec une question primordiale : comment éviter une troisième année consécutive de croissance économique négative ?

Thomas Lalime

thomaslalime@yahoo.fr

source: Le Nouvelliste

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